Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Conditions d'accès, d'utilisation et de fonctionnement de la plateforme MarocFlow
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026
1. Objet et acceptation des conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme MarocFlow, éditée et exploitée par MarocFlow SARL (ci-après « MarocFlow » ou « l'Éditeur »).
La plateforme, accessible à l'adresse https://marocflow.com, propose des solutions numériques de gestion et de pilotage des activités professionnelles, notamment la gestion commerciale, la facturation, les stocks, les achats et le suivi administratif des entreprises.
Toute création de compte, souscription à un abonnement ou utilisation de la plateforme implique la prise de connaissance et l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
Lorsque l'utilisateur agit au nom d'une entreprise ou d'une personne morale, il déclare disposer des pouvoirs et autorisations nécessaires pour accepter les présentes conditions au nom de cette entité.
2. Création du compte et modalités d'accès
L'accès à certaines fonctionnalités de MarocFlow nécessite la création préalable d'un compte utilisateur et, le cas échéant, la souscription à une offre adaptée.
Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
- Ne pas partager ses accès avec des personnes non autorisées ;
- Informer MarocFlow dans les meilleurs délais de toute utilisation frauduleuse ou suspicion de compromission de son compte.
Chaque entreprise cliente dispose d'un espace de travail dédié permettant de centraliser et de gérer ses propres données.
Le titulaire du compte principal, généralement l'administrateur de l'entreprise, est responsable de la gestion des utilisateurs invités, de l'attribution des rôles et de la configuration des autorisations d'accès.
Chaque utilisateur ne peut accéder qu'aux données et fonctionnalités correspondant aux permissions qui lui ont été attribuées.
3. Abonnements, tarifs et facturation
L'accès aux fonctionnalités payantes de MarocFlow est soumis à la souscription d'un abonnement correspondant à l'offre choisie par le client.
3.1. Souscription
Les abonnements sont proposés selon différentes formules et périodes de facturation. Les fonctionnalités disponibles, les limites d'utilisation et les tarifs applicables sont présentés au moment de la souscription.
3.2. Renouvellement
Sauf indication contraire lors de la souscription, les abonnements sont renouvelés automatiquement à leur échéance pour une période équivalente à la période initialement choisie.
Le client peut demander la résiliation de son abonnement avant la date de renouvellement afin d'éviter toute nouvelle facturation.
3.3. Tarification et évolution des prix
MarocFlow se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs et ses offres commerciales.
Toute modification tarifaire applicable aux abonnements en cours sera communiquée au client avec un préavis minimum de 30 jours avant son entrée en vigueur.
3.4. Paiement
Le client s'engage à régler les sommes dues selon les modalités de paiement proposées par MarocFlow.
En cas de défaut de paiement, MarocFlow se réserve le droit de restreindre temporairement l'accès aux fonctionnalités payantes, après notification du client et sous réserve des dispositions légales applicables.
4. Conditions d'utilisation et obligations des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière loyale, professionnelle et conforme à la législation en vigueur.
À ce titre, il lui est notamment interdit de :
- Contourner les limitations techniques ou fonctionnelles prévues par son abonnement ;
- Tenter d'accéder aux comptes, espaces de travail ou données appartenant à d'autres clients ;
- Perturber volontairement le fonctionnement, la disponibilité ou la sécurité de la plateforme ;
- Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de compromettre le service ;
- Procéder à une extraction massive ou automatisée des données sans autorisation préalable ;
- Décompiler, désassembler ou tenter de reconstituer le code source de la plateforme ;
- Revendre, louer ou mettre à disposition l'accès à MarocFlow à des tiers sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur ;
- Utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou contraires aux lois et réglementations applicables.
L'utilisateur demeure responsable des opérations effectuées depuis son espace de travail ainsi que du respect des présentes conditions par les personnes auxquelles il a accordé un accès.
5. Propriété et gestion des données clients
Les données, documents, fichiers et informations enregistrés par le client dans son espace de travail demeurent sa propriété ou celle des personnes qui détiennent les droits correspondants.
MarocFlow n'acquiert aucun droit de propriété sur les données métier enregistrées par ses clients.
Dans le cadre de l'exécution du service, MarocFlow est autorisée à héberger, traiter, stocker et transmettre techniquement ces données, dans la seule mesure nécessaire à la fourniture et au bon fonctionnement de la plateforme, conformément à sa Politique de confidentialité.
Le client conserve la responsabilité :
- De l'exactitude et de la légalité des données renseignées ;
- De la gestion des accès accordés à ses collaborateurs ;
- Du respect des obligations légales relatives à ses propres activités ;
- De la conservation de ses documents et justificatifs lorsque la réglementation l'exige.
Les fonctionnalités d'export disponibles dans la plateforme permettent au client de récupérer ses données dans les formats proposés par le service.
6. Disponibilité, maintenance et assistance technique
MarocFlow met en œuvre les moyens techniques et organisationnels raisonnables afin d'assurer le fonctionnement et la disponibilité de la plateforme.
Le service est destiné à être accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve notamment :
- Des opérations de maintenance programmées ;
- Des mises à jour techniques et évolutions fonctionnelles ;
- Des incidents liés aux infrastructures d'hébergement ou aux prestataires techniques ;
- Des interruptions de réseau ou de connexion Internet ;
- Des événements indépendants du contrôle raisonnable de MarocFlow.
Dans la mesure du possible, les utilisateurs seront informés à l'avance des interruptions programmées susceptibles d'affecter l'utilisation du service.
Une assistance technique est mise à disposition des clients par l'intermédiaire du centre d'aide et des canaux de support communiqués par MarocFlow.
Les modalités et délais de traitement des demandes peuvent varier selon l'offre souscrite.
7. Propriété intellectuelle
La plateforme MarocFlow, dans son ensemble, constitue une œuvre protégée par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sont notamment concernés :
- Le code source et l'architecture logicielle ;
- Les interfaces graphiques et éléments de conception ;
- Les marques, logos et signes distinctifs ;
- Les contenus rédactionnels et documentations ;
- Les fonctionnalités, développements et composants propres à la plateforme.
Ces éléments demeurent la propriété exclusive de MarocFlow SARL ou de leurs titulaires respectifs.
L'accès à la plateforme confère au client un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable et limité à la durée de son abonnement ou de son autorisation d'accès.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf accord écrit préalable de leur titulaire.
8. Responsabilité et limitations
MarocFlow s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement, à la sécurité et à la disponibilité de ses services.
Toutefois, la plateforme est fournie dans le cadre d'une obligation de moyens et non de résultat, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
MarocFlow ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :
- D'une utilisation de la plateforme non conforme à sa destination ou aux présentes CGU ;
- D'informations erronées ou incomplètes renseignées par le client ;
- D'une divulgation des identifiants imputable à l'utilisateur ;
- D'une interruption liée à un prestataire externe ou à un événement indépendant de son contrôle ;
- D'une mauvaise configuration des rôles et autorisations par l'administrateur de l'entreprise ;
- De décisions commerciales, financières ou administratives prises par le client sur la base des informations enregistrées dans la plateforme.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, MarocFlow ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects, notamment les pertes de chiffre d'affaires, les pertes d'opportunités commerciales ou les pertes d'exploitation.
Sous réserve des dispositions légales impératives et des cas dans lesquels une limitation de responsabilité est interdite, le montant total de la responsabilité contractuelle de MarocFlow est plafonné au montant des abonnements effectivement payés par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur du dommage.
9. Suspension et résiliation
9.1. Résiliation à l'initiative du client
Le client peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion, sous réserve des modalités contractuelles applicables à son offre.
Sauf disposition contraire, la résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement déjà réglée. Les modalités de remboursement éventuel sont soumises aux conditions contractuelles et aux dispositions légales applicables.
9.2. Suspension ou résiliation à l'initiative de MarocFlow
MarocFlow se réserve le droit de suspendre temporairement ou de résilier un compte en cas de :
- Violation grave ou répétée des présentes CGU ;
- Utilisation frauduleuse ou illicite de la plateforme ;
- Tentative d'atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service ;
- Défaut de paiement persistant, après notification ;
- Utilisation susceptible de porter atteinte aux droits de MarocFlow ou de tiers.
Sauf urgence liée à la sécurité, à une obligation légale ou à un risque grave pour le service, le client sera préalablement informé et pourra, lorsque cela est possible, régulariser sa situation.
9.3. Récupération des données après résiliation
À compter de la résiliation effective, le client dispose d'un délai de 30 jours pour récupérer les données de son espace de travail au moyen des fonctionnalités d'export disponibles.
À l'expiration de ce délai, les données pourront être supprimées conformément à la Politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.
10. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l'utilisation de MarocFlow est encadré par la Politique de confidentialité de la plateforme.
MarocFlow s'engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation marocaine applicable, notamment la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
L'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité pour obtenir des informations détaillées sur les catégories de données collectées, les finalités des traitements, les durées de conservation et les modalités d'exercice de ses droits.
11. Modification des Conditions d'utilisation
MarocFlow se réserve le droit de modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions de ses services, de ses fonctionnalités, de ses conditions commerciales ou de la réglementation applicable.
La version actualisée sera publiée sur le site officiel de MarocFlow, accompagnée de sa date de dernière mise à jour.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés pourront être informés par courrier électronique ou par une notification directement affichée sur la plateforme.
La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions, sous réserve des dispositions légales applicables.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit marocain.
En cas de différend relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions marocaines matériellement et territorialement compétentes, conformément aux règles de compétence applicables.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou l'utilisation de la plateforme, vous pouvez contacter MarocFlow aux coordonnées suivantes :
MarocFlow SARL
- Site web : https://marocflow.com
- Adresse e-mail : contact@marocflow.com
En utilisant MarocFlow, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et vous vous engagez à les respecter.